Le Ministre de la Sécurité Interieure François Bausch a présenté le code de déontologie de la Police grand-ducale

 

En date du 13 décembre 2019, le Ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch, a présenté le nouveau code de déontologie de la Police grand-ducale en présence du Directeur général de la Police grand-ducale, l'Inspecteur général de la Police et l'Inspecteur général de la Police adjoint.

 

 

Le code de déontologie de la Police a été établi suite à la recommandation du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) formulée dans son rapport d'évaluation du cinquième cycle d'évaluation "(i) d'adopter et de publier un code de conduite pour la Police Grand-Ducale, avec des exemples concrets et des explications sur le comportement attendu de la part des policiers et (ii) de le compléter par un mécanisme de supervision et de sanction crédible et efficace ".

Le ministre a souligné que le code de déontologie a vocation à s'appliquer à tous les membres civils et policiers du corps de la Police grand-ducale. Il énonce et articule un ensemble de valeurs constituant le fondement de la culture policière et de la confiance des citoyens dans les forces de l'ordre.

Six valeurs phares imprègnent le code de déontologie et forment la Charte des valeurs de la Police grand-ducale. Elle et ses membres s'engagent à respecter et à faire respecter l'inviolable dignité humaine et le principe de la légalité. Ils s'engagent à accomplir leurs missions, en interne et envers le public, avec intégrité et impartialité, dans un esprit de service et de professionnalisme irréprochables.

Ainsi le code détermine un cadre éthique clair et fixe les directions à prendre, notamment dans des situations difficiles, voire des situations à risque pour l'intégrité d'un seul membre ou du Corps entier de la Police. Il relève autant du domaine du droit que de l'éthique professionnelle. Lors de la mise en œuvre, la formation et le discernement éthique des membres de la Police sont des éléments indispensables.

Le code, basé sur le Code Européen d'Éthique de la Police, les codes de déontologie connus dans les corps de police des pays limitrophes, le code de déontologie modèle pour les agents publics élaboré au niveau du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, l'avant-projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques dans la Fonction publique, le rapport d'évaluation du cinquième cycle sur le Luxembourg du GRECO ainsi que sur les lois en vigueur, a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail initié par le Ministère de la Sécurité intérieure et composé de membres de la Police grand-ducale, ainsi que de l'Inspection générale de la Police avec l'appui d'un consultant externe spécialisé en éthique.

Le projet de code et le commentaire des articles ont été présentés et discutés avec les représentants des syndicats et associations professionnelles de la Police. Le code a été approuvé par le Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2019 et envoyé au GRECO en décembre 2019.

Vu les délais impartis dans le cadre du cycle d'évaluation par le GRECO, à ce stade, le code est mis en vigueur par une instruction de service émanant du Directeur général de la Police grand-ducale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué par le Ministère de la Sécurité intérieure

(de g. à dr.) Philippe Schrantz, Directeur général de la Police grand-ducale, Caroline Hilger, Directeur de la Direction Organisation et Amélioration de la Police grand-ducale, Erny Gillen, expert en éthique, François Bausch, Ministre de la Sécurité intérieure 

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